droit Commercial​

• Bâtir des stratégies juridiques corporatives
  
• Rédiger et négocier des ententes commerciales, telles que :
  
  • Contrats de T.I.
    
  • Contrats de distribution, manufacture et importation
    
  • Contrats de licence
    
  • Contrats de vente
    
  • Appels d’offres
    

Protection de la vie privée

• Vie privée par la conception
  
• Études d’impacts sur la vie privée
  
• Notifications en cas de d’atteinte à la vie privée
  
• Études de risques
  
• Audits de conformité aux exigences de vie privée
  
• Rédaction de politiques et de procédures
  
• Intermédiaire dans les relations avec les divers commissaires à la vie privée
  

conformité juridique

• Audits de risques de conformité légale
  
• Rédaction de politiques et procédures
  
• Stratégies de mitigation et de gestion des coûts
  

La liste de

Nos services

rédaction technique​

• Rédaction de politiques et de procédures
  
• Code de conduite
  
• Mise sur pied de formation
  
• Revue de procédures de qualité
  

droit réglementaire

• Approbation de produits, de publicité, correction, retrait ou rappel de :
  
  • Drogues
    
  • Aliments et boissons
  • Produits de consommation
  • Appareils médicaux
  • Appareils de diagnostics
  • Cannabis à des fins récréatives ou thérapeutiques
• Intermédiaire dans les relations avec les diverses autorités règlementaires incluant Santé Canada et les Commissaires à la vie privée